OBLIGATIONS D’INFORMATION  
CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU RGPD

 

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel (ou « données ») en nous fondant exclusivement sur les dispositions légales applicables. La présente politique de confidentialité vise à vous fournir les informations exhaustives sur le traitement de vos données dans notre entreprise et sur vos droits en matière de protection des données au sens de l’art. 13 du règlement général sur la protection de l’Union européenne (RGPD UE).

 

 

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Le responsable est

DALBELLO SRL
Via Frattalunga 12, 31011 Casella d'Asolo (TV) Italy 

 

Tél +39 0423 55641
Fax +39 0423 529301
Email: info(at)dalbello.it

 

Le responsable en charge de la protection des données au sein de l’entreprise est joignable à l’adresse datenschutz(at)marker.de.

 

 

2. Quelles données sont traitées et de quelles sources proviennent-elles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’initiation ou de l’exécution du contrat après octroi de votre consentement, à l’occasion de votre candidature auprès de notre entreprise ou dans le cadre de votre emploi au sein de notre entreprise.

 

Font partie des données personnelles :

Chez les clients, les données de base et de contact comprennent le nom, le prénom, l’adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), les coordonnées bancaires et SEPA, l’organisation et le numéro de membre, l’adresse de livraison (lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation), le siège de la société, le numéro d’identification fiscale.



Chez les candidats, ces données comprennent le nom, le prénom, l’adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), la date de naissance, les données du CV et des certificats de travail, les coordonnées bancaires, la religion, l’état civil, des photos, des certificats.



Chez les partenaires commerciaux/partenaires potentiels, ces données comprennent le nom de leurs représentants légaux, le nom de la société, le numéro d’immatriculation au registre de commerce, le numéro de TVA, le numéro d’entreprise, l’adresse, les données de contact de l’interlocuteur (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), les coordonnées bancaires.

De plus, nous procédons également au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Des informations sur le type et le contenu des données contractuelles, les données de commandes, les données sur le chiffre d’affaires et sur les pièces justificatives, l’historique des clients et fournisseurs, ainsi que les documents de conseil.
  • Les données de marketing et de ventes.
  • Informations issues de vos communications électroniques avec nous (par exemple, adresse IP, identifiants de connexion).
  • Les autres données que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple lors des entretiens avec les clients).
  • Les données que nous générons nous-mêmes à partir des données de base et de contact et d’autres données, par exemple au moyen d’analyses des besoins des clients et du potentiel des clients.
  • La documentation de votre déclaration de consentement relative à la réception de newsletters, par exemple.

 

 

3. À quelles fins et sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande de 2018 relative à la protection des données dans sa version actuellement en vigueur:

 

Pour l’exécution d’obligations (pré)contractuelles (art. 6 al. 1 let. b RGPD) :

Vos données sont traitées en ligne aux fins de l’exécution du contrat ou dans l’une de nos succursales pour l’exécution du contrat relatif à votre emploi dans notre entreprise. Les données sont essentiellement traitées lors de l’initiation de la relation commerciale et dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec vous.



 

Pour l’exécution d’obligations légales (art. 6 al. 1 let. c RGPD) :

Le traitement de vos données est nécessaire aux fins de l’exécution de différentes obligations légales, par exemple celles issues du code de commerce ou du code des impôts.



Pour la poursuite des intérêts légitimes de l’entreprise (art. 6 al. 1 let. f RGPD) :

La pondération des intérêts peut nécessiter un traitement des données dépassant le cadre de l‘exécution effective du contrat aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Les données peuvent par exemple être traitées aux fins de la sauvegarde des intérêts légitimes dans les cas suivants :

  • Publicité ou marketing (voir point 4).
  • Mesures relatives à la conduite des affaires et au développement de produits et de services.
  • Tenue d’une base de données de clients à l’échelle du groupe aux fins d’amélioration du service aux clients.
  • Dans le cadre de poursuites judiciaires.

 

Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) :

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données, par exemple pour l’envoi de notre newsletter.

 

 

4. Traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, que ce soit dans leur intégralité ou pour des mesures individuelles. 

Conformément au § 7 al. 3 de la loi fédérale allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la conclusion du contrat à des fins de marketing de biens ou de services similaires. Nous vous fournirons des recommandations sur nos produits, que vous soyez ou non abonné à notre newsletter.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles recommandations par e-mail de notre part, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre adresse à cette fin à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir un message écrit à l’adresse précitée. Chaque e-mail que nous vous envoyons inclut toujours un lien de désinscription.

 

 

5. Qui reçoit mes données ?

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services tiers pour le traitement des commandes, nous resterons responsables de la protection de vos données. Tous ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la prestation du service. Les sous-traitants désignés par nous ne recevront vos données que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des services requis. Il s’agit par exemple de prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour l’exploitation et la sécurité de notre système informatique, ou d’agences publicitaires pour nos propres campagnes publicitaires.

Vos données sont traitées dans notre système ERP. Ces données sont mises à la disposition des succursales individuelles dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exécution des contrats.

En cas d’obligation légale ou dans le cadre de poursuites judiciaires, les données peuvent être transmises aux autorités et aux tribunaux, ainsi qu'aux auditeurs externes. En outre, vos données peuvent également être transmises aux assurances, banques, agences de crédit et prestataires de services aux fins de l’initiation et de l’exécution des contrats.

 

 

6. Combien de temps mes données seront-elles stockées ?

Nous poursuivrons le traitement de vos données jusqu’à la fin de notre relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux applicables (par exemple, conformément au droit commercial, au droit fiscal, à la loi allemande relative aux foyers et maisons de retraite ou à la loi allemande relative aux heures de travail), mais aussi jusqu’à la fin de tout litige juridique dans lequel ces données pourraient être requises à titre de preuve.

 

 

7. Les données à caractère personnel sont-elles transmises dans un pays tiers ?

En principe, nous ne transmettons aucune donnée à un pays tiers. Une transmission des données peut toutefois intervenir dans des cas individuels, exclusivement sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, en présence de garanties appropriées ou lorsque vous avez donné votre consentement exprès.

 

 

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données stockées, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation conformément aux exigences de la législation sur la protection des données.

 

Droit d’accès :

Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos données.

 

Droit de rectification :

Si nous traitons des données incomplètes ou inexactes vous concernant, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter à tout moment.

 

Droit à l’effacement :

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données si nous les traitons illégalement ou si le traitement porte atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter qu’il peut y avoir des raisons qui empêchent une suppression immédiate, par exemple dans le cas d’obligations de stockage légalement encadrées.

Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous effacerons vos données immédiatement et complètement dans la mesure où il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale de conserver des données à cet égard.

 

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si

  • vous contestez l’exactitude des données pour une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données,
  • le traitement des données est illégal, mais vous refusez de les effacer et exigez plutôt une restriction de l'utilisation des données,
  • nous n'avons plus besoin des données pour l'usage auquel elles sont destinées, mais vous en avez toujours besoin pour faire valoir ou défendre vos droits, ou
  • vous vous êtes opposé au traitement des données.

 

Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez nous demander de vous fournir les données que vous nous avez transmises dans un format structuré, commun et lisible par machine et de fournir ces données à une autre personne responsable sans opposition de notre part, à condition que

  • nous traitions ces données sur la base d’un accord donné et révocable par vous ou pour l’exécution d’un contrat conclu avec nous, et
  • ce traitement soit effectué au moyen de méthodes automatisées.

Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer vos données directement à une autre personne responsable.

 

Droit d’opposition :

Si nous traitons vos données aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. Nous mettrons alors fin au traitement de vos données, à moins que nous ayons des motifs légitimes et dignes de protection à poursuivre ledit traitement et que ces motifs l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans indication de motifs au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

 

Droit d’introduire une réclamation :

Si vous estimez que nous enfreignons les lois allemandes ou européennes relatives à la protection des données lors du traitement de vos données, nous vous prions de nous contacter pour obtenir des précisions. Vous avez également le droit de contacter l'autorité de régulation compétente, l'autorité régionale chargée de la protection des données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionné ci-dessus, veuillez contacter notre responsable de la protection des données. En cas de doute, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.

 

 

9. Suis-je obligé de fournir des données ?

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui nous lie. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, nous serons généralement contraints de refuser de conclure le contrat ou serons dans l’impossibilité d’exécuter un contrat existant et devrons par conséquent le résilier. Cependant, vous n’êtes pas dans l’obligation de consentir au traitement des données qui ne sont pas pertinentes ou requises par la loi ou la réglementation aux fins de l’exécution du contrat.

 

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